novembre 20, 2018

RDC : Examen du projet de loi sur la répartition des sièges électoraux

Les députés nationaux ont examiné mercredi, au Palais du peuple, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales, urbaines et locales, au cours d’une plénière dirigée par Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de l’Assemblée nationale.

Dans son speech, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité, Henri Mova Sakanyi qui présentait l’économie de ce texte de loi, a soutenu que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) s’active à réaliser dans le délai prévu par le calendrier électoral les opérations relatives à la tenue des scrutins en décembre 2018.

Il ressort de ce projet de loi, qui est une annexe à la loi électorale promulguée par le Chef de l’Etat, que la RDC est repartie en 181 circonscriptions électorales pour la députation nationale (législatives) qui comporte 500 sièges à pourvoir, et 201 circonscriptions pour la députation provinciale avec 780 sièges à pourvoir, dont 715 à élire et 65 à coopter.

Ces dernières circonscriptions vont également donner lieu à l’élection de 2.321 conseillers communaux qui éliront à leur tour les bourgmestres pour les 311 communes du pays.

Selon le calendrier de la CENI, a relevé Henri Mova Sakanyi, ce projet de loi doit être promulgué le 8 mai 2018 par le Chef de l’Etat.

Le texte a été ensuite soumis à l’examen des élus du peuple. Vu son importance, 60 députés nationaux sont intervenus pour exprimer leurs préoccupations dans le sens de l’amélioration de ce texte, qui doit être adopté après la réponse du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité aux attentes des élus.

Auparavant, une motion incidentielle avait sollicité de la plénière le retrait de l’examen de ce projet de loi de l’ordre du jour.

Selon l’auteur de la motion, le député national Fabien Mutond, l’adoption du projet de loi sur la répartition des sièges devait attendre les conclusions de l’audit du fichier électoral qui sera effectué par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), afin d’éviter des contradictions avec les données fournies par la CENI, qu’il estime provisoires.

« La CENI qui a procédé au nettoyage du fichier électoral a estimé mieux de confier son audit externe à cette organisation internationale dont la RDC est membre, afin de crédibiliser son travail », a-t-il déclaré.

La motion n’a pas été retenue par la plénière dont la majorité des députés a estimé qu’attendre le travail de l’OIF retarderait la tenue des scrutins de décembre, chose que tout le monde évite. « En cas de contradiction, une loi rectificative sera votée au Parlement et soumis à la promulgation par le Chef de l’Etat », ont-ils justifié, ajoutant qu’aucun texte juridique de la République n’oblige le Parlement à proroger le vote de ce projet de loi en attendant les résultats d’un audit externe qui n’est que consultatif. 

ACP/ Hautpanel