août 20, 2019

RDC : Les députés nationaux invalidés réitèrent leur appel à l’implication du Chef de l’Etat

Le groupe de députés nationaux invalidés au mois de juin dernier par la Cour constitutionnelle a réitéré samedi, son appel à l’implication du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, pour décanter leur situation, au cours d’un point de presse au Palais du peuple.

Ces députés qui se déclarent avoir été proclamés élus par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), validés par la plénière de l’Assemblée nationale et ayant siégé depuis plus de six mois, mais invalidés par la  Cour constitutionnelle au-delà du délai légal de 60 jours, demandent au Président de la République de se prononcer en tant que garant du bon fonctionnement des institutions.

Selon le député national Dongo Mobutu qui a lu leur déclaration, cette demande revêt un caractère urgent pour non seulement restaurer la paix sociale entamé par les « irrégularités des arrêts » de cette cour, mais aussi, pour recadrer le secteur de la justice en proie à des antivaleurs telles que la corruption et les enrichissements illicites. Lesquelles avaient été décriées en son temps par l’actuel président du sénat Alexis Thambwe Mwamba et exigent des réformes au sein de la magistrature.

Tout en rappelant les engagements du Chef de l’Etat lors de son investiture «d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République» et d’instaurer un Etat de droit, ils  demandent également des mésures conservatoires en attendant une analyse profonde pour dissiper les zones d’ombres relatives à la situation créée suite aux arrèts de ladite Cour.

Pour eux, les arrèts de la Cour constitutionnelle ont donné lieu à l’existence notamment des députés proclamés élus par la CENI et invalidés par cette même Cour d’une part, des députés proclamés élus par la CENI, omis par la mème Cour ou encore des validés invalidés et revalidés par la même instance judiciaire.

Encouragement à l’action de la société civile

Par ailleurs, ce collectif de députés invalidés a affirmé son soutien et son accompagnement à tous les efforts des organisations des droits de l’homme, de la  société civile et du comité laïc de coordination (CLC) dans leur quête de consolidation de la démocratie, de l’avènement d’un Etat de droit et de la bonne gouvernance, qui conditionnent la restauration de la justice.

En plus du non respect du délai légal de 60 jours pour l’examen des  contentieux électoraux, ces députés accusent la Cour constitutionnelle d’avoir modifié le seuil de certains regroupement ou partis politique et d’avoir également fait le recomptage des voix sans respect de la procédure conformément à l’article «76 bis de la loi portant organisation des élections»

 

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