mai 25, 2019

Assemblée Provinciale de Kinshasa : Le directeur général de la DGRK obtient 72 heures pour répondre aux préoccupations des députés

La plénière de l’Assemblée provinciale de Kinshasa dirigée par son président, Godefroid Mpoy, a accordé lundi, un délai de 72 heures, au directeur général de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DRGK), Raoul Elenge, pour préparer les éléments de réponse aux préoccupations des élus provinciaux, autour de l’évasion des recettes de la ville de Kinshasa.

L’auteur de la question orale avec débat, le député provincial, Charles Mbuta Muntu, affirme disposer des documents qui démontrent que plusieurs entreprises de la capitale payent régulièrement les taxes, mais ne sont pas répertoriées dans le fichier électronique de la DGRK.

Au nombre des dossiers constituant l’objet de la question orale avec débat à l’encontre  de  M. Raoul Elenge, figurent le problème relatif au régime des taxations forfaitaires accordées, en violation de la loi fiscale en vigueur, à certaines sociétés moyennant rétribution mensuelles des commissions invisibles au profit notamment de certaines personnalités de la DGRK.

Il y a l’existence des conventions avec les sociétés brassicoles locales pour le nantissement des recettes publiques en matière de paiement de droits de consommation perçus sur la bière et la surséance des missions de contrôle et de dégrèvement desdites sociétés.

En outre, la DGRK est aussi reprochée d’entretenir un système de gestion fiscale irrégulier, ayant mis plus  d’une  cinquantaine d’entreprises privées à l’abri de toutes les missions de contrôle fiscale, au mépris des intérêts du Tr2sor urbain, ainsi qu’enfin, le détournement des fonds de l’ordre de 1.199.974.873 FC.

Adoption du projet de règlement financier de l’APK

Par ailleurs, la plénière avait  procédé à l’adoption du projet de règlement financier de l’Assemble provinciale de Kinshasa. Il comporte entre autres forces, de réglementer les procédures de présentation, d’élaboration d’adoption, de contrôle et de paiement des dépenses de l’institution provinciale.

Il délimite également les modes de gestion des fonds provenant du Trésor public et du gouvernement central, les recettes exceptionnelles inhérentes aux activités de l’APK, ainsi que les dons et legs reçus des partenaires. Signalons qu’à  cette séance plénière du lundi, 29 députés provinciaux seulement étaient présents sur les 48 députés que compose cet organe délibérant. 

 

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