janvier 20, 2019

Elections-RDC : Le Report des élections à Beni, Butembo et Yumbi en Mars 2019 par la Ceni jugé inconstitutionnel par les juristes

 

La décision publiée ce mercredi 26 Décembre 2018, par la Commission électorale nationale indépendante,dans un communiqué indiquant que « Les élections directes dans les circonscriptions électorales de Beni, Beni Ville, Butembo Ville, en province du Nord Kivu, ainsi que Yumbi dans la province du Mai Ndombe, initialement prévues le 30 décembre 2018, sont programmées au mois de mars 2019 et feront l’objet d’un calendrier spécifique », explique l’article 2 de la décision de la Ceni.

Un scénario aussi illégal qu’inconstitutionnel et le président de la Ceni le sait pertinemment bien, indique différents juristes consultés à Kinshasa.

La Ceni n’a nullement le droit de déterminer seule ce qu’est une cause majeure qui peut permettre un report du scrutin. Nangaa devait aller devant la cour constitutionnelle et justifier sa demande de report. Il revenait aux juges de cette cour de statuer sur cette demande qui prive une partie des électeurs congolais de leur droit de vote. En effet, l’article 5 de la Constitution congolaise prévoit que le droit de vote est universel en République démocratique du Congo. Or, en éliminant des circonscriptions du Mai-Ndombe et du Nord-Kivu, il prive les électeurs de ces circonscriptions de leur droit de vote.

Comment peut-on imaginer que ces électeurs puissent se rendre aux urnes au mois de mars alors que les élections auront eu lieu le 30 décembre partout ailleurs et que le verdict de ces élections aura déjà été annoncé et le nouveau président installé.

Pour différents juristes consultés, il ne fait aucun doute que la Cour constitutionnelle va invalider le scrutin du 30 décembre parce qu’il n’est pas constitutionnel.

D’autres soulignent aussi le fait que pour les législatives il y a un seuil à atteindre pour qu’un regroupement politique puisse prétendre avoir des élus. Or, le dépouillement ne pouvant être complet, il est évident que les calculs seront caduques. Chambre, Sénat, parlements provinciaux, tous seront incomplets.

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