novembre 20, 2018

Sénat : Présentation d'un projet de loi sur les échanges et le commerce électroniques en RDC

Le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), Emery Okundji Ndjovu a présenté jeudi, au Sénat, un projet de loi portant sur les échanges et le commerce électroniques en RDC, au cours d’une séance plénière à la chambre haute du Parlement.

Selon le ministre, l’absence d’une législation appropriée empêche le développement du numérique en RDC, car le cadre juridique actuel est inadapté, surtout en ce qui concerne la validation des actes virtuels qui sont générés et véhiculés à travers les réseaux informatiques.

Il est question d’une conséquence logique de l’émergence de la cybercriminalité et du cyber-terrorisme. D’où la nécessité de mettre en place un cadre normatif spécifique aux échanges et commerce électroniques qui assure la sécurité et la protection des données électroniques.

Le développement du numérique présente pour la RDC des atouts pour la croissance et l’amélioration des conditions de vie pour la population congolaise, notamment en ce qui concerne la création d’emplois et de richesses, ainsi que des facilités d’échanges et du commerce.

Le présent projet comprend 96 articles et lève plusieurs options fondamentales, notamment la définition des notions de communication et commerce électroniques, ainsi que de la responsabilité du commerçant électronique.

L’encadrement des sollicitations commerciales par l’interdiction de la publicité non sollicitée par message électronique, sans avoir obtenu le consentement préalable des utilisateurs des TIC et  l’affirmation du principe de la liberté de communication par voie électronique constituent d’autres options levées dans le cadre de ce projet de loi.

Par ailleurs, le ministre de la  Pêche et de l’élevage, Daniel Paluku Kisaka a présenté le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des médecins vétérinaires.

Ce texte vise à organiser l’exercice de cette profession, la réguler selon l’éthique et la déontologie vétérinaire, pour éviter des « charlatans » dans ce domaine.

Plus de 2.540 médecins vétérinaires ont été formés depuis plusieurs années dans les universités nationales.