décembre 19, 2018

RDC: Suspension pour six mois de l'importation des farines de froment dans la partie Ouest de la RDC

Suspension pour six mois de l’importation des farines de froment dans la partie Ouest de la RDC

 

Le ministre d’Etat en charge du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, par arrêté ministériel  no 038 du 30 avril 2018, vient de suspendre pour six mois l’importation des farines de froment dans la partie Ouest de la RDC.

Selon le document remis mercredi à l’ACP, toute importation en cours initiée avant la signature du présent arrêté ministériel peut bénéficier d’une dérogation accordée par le ministère ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions.

Pour ce faire,  le requérant est tenu de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité ministériel précité endéans les 30 jours à dater de la publication du présent arrêté au journal officiel.

La source signale aussi que les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique détenteur d’un arrêté interministériel des ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractère administratif, technique, financier bénéficieront d’une dérogation accordée par le ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions à condition qu’il porte à sa connaissance ledit arrêté ministériel  et les pièces justificatives des produits à importer.

Par ailleurs, le document précise qu’en cas de nécessité, le ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions peut accorder la dérogation au requérant en vue de suppléer au déficit de l’offre locale.

Les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent arrêté.

Sans préjudice des sanctions que les agents des services et organisations publics  habilités à exercer aux frontières de la RDC pourront encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.

A signaler que toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.