août 20, 2019

Le SAEMAPE préoccupé par la mobilisation des ressources, matérielles, humaines et financières pour atteindre ses objectifs.

Le directeur général du service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle « SAEMAPE », a déclaré dimanche, que cette structure du ministère de Mines est préoccupé présentement par la mobilisation des ressources matérielles, humaines et financières en vue de réussir sa réforme et atteindre les objectifs lui assignés à travers le décret qui le crée.

M. Besa souligne qu’il s’agit de décret n°017/009 du 4 avril 2017 dernier parlant du bilan arrêté à ce jour, il a fait savoir qu’il est largement mitigé en ce qui concerne l’encadrement des exploitants miniers à petite échelle.

Il explique qu’étant donné l’exploitant minier est libre de l’option à choisir sur sa fiscalité, ce qui lui donne droit de déterminer le régime de droit commun ou de taxation unique qui empêche au SAEMAPE d’avoir assez d’exploitants de petite échelle à encadrer.

En plus a martelé M. Besa, au niveau de taxation unique, il y a encore un problème de mines à petite échelle qui nage entre le SAEMAPE et le direction générale des impôts (DGI).

 Selon le DG de SAEMAPE, pour la DGI, une entreprise ayant un capital de 80 millions de Francs Congolais est répertoriée à la Direction des grandes entreprises (DGE), tandis que pour le SAEMAPE, une entreprise qui dispose d’un capital de 2millions de dollars américains est de petite taille.

Il se réfère au règlement minier qui aligne ce genre d’entreprise dans les entreprises de petite taille et non dans le groupe des grandes entreprises comme le souligne la DGI.

Les entreprises ayant les capitaux de 80 millions de Francs Congolais se sont fidélisées à la DGE souligne la DGI. Le DG de SAEMAPE précise quant à lui, qu’il y a antinomie à ce niveau en d’autres termes une contradiction réelle entre les lois ou encore paradoxe. Ici, a encore dit le DG de SAEMAPE, l’encadrement quant aux recettes à recouvrer pour le compte du Trésor public ne sera efficient que si ce problème est résolu entre les deux services publiques de l’Etat, C’est-à-dire la DGI et SAEMAPE.

Il a enfin rappelé le rôle dévolu au SAEMAPE à savoir : - formaliser l’exploitation artisanale à petite échelle ; - d’inciter les exploitants à payer ce qui est dû à l’Etat ; -de Canaliser la production dans le circuit formel de commercialisation minière industrielle face aux attentes sociales des communautés locales.

C’est le cheval de bataille de SAEMAPE pour pouvoir gagner son pari.

 

Le Hautpanel.com